Conditions générales d'utilisation

1. Dispositions générales

Nouvelhorizon Autos SARL s'engage à offrir un service de conception et de mise en œuvre de jardins et d'espaces extérieurs de qualité à Toulouse. Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site internet et des services proposés. En accédant à ce site, l'utilisateur accepte pleinement les présentes conditions.

2. Services proposés

Nous proposons des services de conception de jardins, d'aménagement de terrains, de plantation de végétaux et d'entretien de parcelles. Nos équipes spécialisées interviennent à Toulouse et dans les environs, pour répondre aux besoins de nos clients. L'utilisation de ces services implique une signature d'un contrat détaillé, décrivant les prestations, les coûts et les délais d'exécution.

3. Limitation de responsabilité

Nouvelhorizon Autos SARL ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou accessoires liés à l'utilisation de ses services. Les travaux sont exécutés selon les normes de l'art, mais des imprévus peuvent survenir. En cas de problème, le client doit contacter notre service client dans les 30 jours suivant la livraison.

4. Politique de confidentialité

Les informations personnelles fournies par les utilisateurs sont protégées conformément à la loi française sur la protection des données. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité disponible sur notre site web.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, logos, textes et images présents sur le site sont la propriété exclusive de Nouvelhorizon Autos SARL. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite et peut entraîner des sanctions juridiques.

6. Révocation et résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l'accès au site ou à certains services, sans préavis, en cas de violation des présentes conditions ou de comportement inacceptable. Le client peut également résilier son contrat à tout moment, après un préavis de 30 jours.

7. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Toute contestation ou litige relatif à l'utilisation du site ou des services sera soumis aux tribunaux compétents de Toulouse.

8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs

Nouvelhorizon Autos SARL s'engage à respecter les droits des consommateurs conformément aux dispositions de la loi sur la protection des consommateurs. En cas de réclamation, le client doit présenter une demande écrite dans les 15 jours suivant la livraison des travaux. Nous garantissons la qualité des services et la conformité aux normes en vigueur.